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l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1135 · Assemblée nationalel'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Rejeté
Amendement7 mars 2023117 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Loir concernant une loi visant à protéger les enfants face aux écrans. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être approuvé.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification (amendement) à une nouvelle loi sur la limitation de l'exposition des enfants aux écrans
• Le vote était serré : 37 parlementaires pour, 77 contre, et 3 abstentions sur 117 présents
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes
• Ce scrutin s'est déroulé lors du premier examen du texte à l'Assemblée nationale, ce qui permet potentiellement des ajustements avant un nouveau vote

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)
DR100%(3)
LIOT67%(3)
UDR100%(1)
Résultat du vote
37
77
3
Pour: 37 (31.6%)
Contre: 77 (65.8%)
Abstention: 3 (2.6%)
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NI
100%
(1)

Contre

DEM88%(8)
EPR100%(27)
HOR100%(8)

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

RN100%(27)
DR100%(3)
LIOT67%(3)
UDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

DEM88%(8)
EPR100%(27)
HOR100%(8)

Abstention

ECOS100%(1)