Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1154

Scrutin AN 1154 · Assemblée nationalel'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Rejeté
Amendement8 mars 202357 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Levavasseur à une loi visant à mieux soutenir les couples après une fausse couche. Cet amendement n'a obtenu que 11 votes favorables contre 41 opposés.

Points clés :
• L'amendement n° 44 proposait une modification à la proposition de loi sur l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
• Résultat: rejeté avec seulement 11 voix pour, 41 voix contre, et 5 abstentions parmi les 57 parlementaires présents
• Le vote s'est déroulé le 8 mars 2023 lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale
• Cette modification n'a pas été intégrée à la proposition de loi, qui poursuit son examen sans cette proposition

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(10)

Contre

HOR100%(4)
LIOT100%(1)
EPR100%(6)
Résultat du vote
11
41
5
Pour: 11 (19.3%)
Contre: 41 (71.9%)
Abstention: 5 (8.8%)
← Retour aux scrutins
DEM100%(10)

Abstention

DR100%(2)
LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(10)

Contre

HOR100%(4)
LIOT100%(1)
EPR100%(6)
DEM100%(10)

Abstention

DR100%(2)
LFI-NFP100%(1)