l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Levavasseur à une loi visant à mieux soutenir les couples après une fausse couche. Cet amendement n'a obtenu que 11 votes favorables contre 41 opposés.

Points clés :

• L'amendement n° 44 proposait une modification à la proposition de loi sur l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

• Résultat: rejeté avec seulement 11 voix pour, 41 voix contre, et 5 abstentions parmi les 57 parlementaires présents

• Le vote s'est déroulé le 8 mars 2023 lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale

• Cette modification n'a pas été intégrée à la proposition de loi, qui poursuit son examen sans cette proposition