Scrutin AN 1145 · Assemblée nationalel'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement du Gouvernement visant à améliorer l'accompagnement des couples qui connaissent une fausse couche. Ce vote fait partie de l'examen d'un projet de loi sur ce sujet.

Points clés :
• Un amendement (modification) proposé par le Gouvernement a été voté et accepté par tous les députés présents
• L'objet concerne le soutien et l'aide aux couples confrontés à une fausse couche
• Le vote est unanime : 89 voix pour, 0 contre, 0 abstention - aucun désaccord entre les parlementaires
• Il s'agit d'une première lecture du projet de loi, étape où le texte est d'abord examiné avant les lectures suivantes