l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Le 8 mars 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Garin à un projet de loi visant à mieux accompagner les couples après une fausse couche. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.

Points clés :

• Texte examiné : une proposition de loi pour améliorer l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

• Vote rejeté : 49 parlementaires ont voté contre l'amendement de Mme Garin, contre seulement 30 en faveur (5 abstentions)

• Amendement : il s'agissait d'une modification proposée au début du texte pour en changer ou préciser certains points

• Étape du processus : ce vote s'est déroulé en première lecture, avant que le texte ne soit potentiellement modifié ou voté dans sa version finale