l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Garin concernant la loi sur l'accompagnement des couples après une fausse couche. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Objet : un amendement (modification) proposé pour améliorer le projet de loi sur l'aide aux couples confrontés à une fausse couche

• Résultat : rejeté à l'Assemblée nationale avec 46 votes contre, 30 pour et 6 abstentions

• Contexte : vote lors de la première lecture du texte, étape initiale d'examen d'une loi

• Majorité requise non atteinte : l'amendement aurait eu besoin de plus de soutien pour être intégré au projet de loi