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l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1163 · Assemblée nationalel'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
Amendement13 mars 2023146 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Battistel concernant une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur un amendement (une modification) à une loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de centrales existantes
• Le vote a rejeté cet amendement : 85 députés contre, 34 pour, et 27 abstentions
• Cet amendement proposé par Mme Battistel visait à modifier l'article 1er C du projet de loi, mais les détails spécifiques de sa proposition ne sont pas précisés ici
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 13 mars 2023, lors de la première lecture du texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(12)
SOC100%(5)

Contre

DR100%(4)
Résultat du vote
34
85
27
Pour: 34 (23.3%)
Contre: 85 (58.2%)
Abstention: 27 (18.5%)
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EPR100%(22)
UDR100%(1)
LIOT100%(1)
HOR100%(10)
NI50%(2)
DEM100%(5)

Abstention

RN79%(28)

Pour

LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(12)
SOC100%(5)

Contre

DR100%(4)
EPR100%(22)
UDR100%(1)
LIOT100%(1)
HOR100%(10)
NI50%(2)
DEM100%(5)

Abstention

RN79%(28)