l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Battistel concernant une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur un amendement (une modification) à une loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de centrales existantes

• Le vote a rejeté cet amendement : 85 députés contre, 34 pour, et 27 abstentions

• Cet amendement proposé par Mme Battistel visait à modifier l'article 1er C du projet de loi, mais les détails spécifiques de sa proposition ne sont pas précisés ici

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 13 mars 2023, lors de la première lecture du texte

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur un amendement (une modification) à une loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de centrales existantes

• Le vote a rejeté cet amendement : 85 députés contre, 34 pour, et 27 abstentions

• Cet amendement proposé par Mme Battistel visait à modifier l'article 1er C du projet de loi, mais les détails spécifiques de sa proposition ne sont pas précisés ici

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 13 mars 2023, lors de la première lecture du texte

l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

En bref

l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

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