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Scrutin AN 1159 · Assemblée nationalel'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Article13 mars 2023137 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une mesure visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à côté des centrales existantes et à simplifier le fonctionnement des installations actuelles. Le texte a été adopté avec 97 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'accélérer les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites existants (plutôt que sur de nouveaux terrains)
• L'objectif est aussi de simplifier les règles de fonctionnement des centrales nucléaires déjà en place
• Vote largement favorable : 97 parlementaires pour, 36 contre, 4 abstentions sur 137 présents
• C'est un vote sur la première lecture, le texte doit encore être examiné en commission et en séance plénière avant d'être finalisé

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(27)
RN100%(21)
HOR100%(7)
DEM100%(4)
NI67%(3)
DR100%(2)

Contre

ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(16)
GDR100%(1)
SOC100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(27)
RN100%(21)
HOR100%(7)
DEM100%(4)
NI67%(3)
DR100%(2)

Contre

ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(16)
GDR100%(1)
SOC100%(4)
Résultat du vote
97
36
4
Pour: 97 (70.8%)
Contre: 36 (26.3%)
Abstention: 4 (2.9%)
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