Scrutin AN 1198 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. L'amendement n'a pas réuni assez de voix pour passer.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur un amendement de suppression : c'est-à-dire une proposition pour retirer une disposition du projet de loi
• Le projet de loi concerne l'accélération des procédures pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité de sites nucléaires existants
• L'amendement a échoué de justesse : 145 pour, 147 contre, 52 abstentions. Le texte original reste donc en place
• Résultat très serré au Parlement, montrant une division entre les députés sur cette question nucléaire