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  4. Scrutin AN 1209

Scrutin AN 1209 · Assemblée nationalel'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Article15 mars 2023176 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un article de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites nucléaires existants et à simplifier le fonctionnement des installations actuelles. Le texte a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• Vote d'adoption : 143 parlementaires pour, 26 contre, 7 abstentions - une majorité claire
• Objet : faciliter et accélérer les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à côté des centrales existantes
• Enjeu : simplifier aussi le fonctionnement des centrales nucléaires déjà en place
• Étape : il s'agit d'une première lecture, le texte doit encore être débattu avant d'être définitivement adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(28)
RN100%(25)
DR100%(10)
DEM100%(6)
HOR100%(6)
NI100%(5)

Contre

ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(17)

Abstention

SOC100%(6)
LIOT100%(1)

Pour

EPR100%(28)
RN100%(25)
DR100%(10)
DEM100%(6)
HOR100%(6)
NI100%(5)

Contre

ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(17)

Abstention

SOC100%(6)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
143
26
7
Pour: 143 (81.3%)
Contre: 26 (14.8%)
Abstention: 7 (4.0%)
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