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Scrutin AN 1210 · Assemblée nationalel'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Article15 mars 2023152 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 3 d'un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites nucléaires existants. Le texte a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• Le vote porte sur l'article 3 d'un projet de loi qui simplifie et accélère les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d'installations nucléaires déjà existantes
• Résultat : 126 députés ont voté pour, 22 contre et 4 se sont abstenus (sur 152 votants)
• Cette majorité large montre un consensus parlementaire sur l'accélération du nucléaire, principal enjeu de la politique énergétique française
• Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, le texte doit encore passer par d'autres étapes avant de devenir loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(26)
RN100%(25)
DR100%(9)
HOR100%(6)
DEM100%(6)
NI100%(2)

Contre

ECOS86%(7)
LFI-NFP100%(15)

Abstention

SOC100%(4)

Pour

EPR100%(26)
RN100%(25)
DR100%(9)
HOR100%(6)
DEM100%(6)
NI100%(2)

Contre

ECOS86%(7)
LFI-NFP100%(15)

Abstention

SOC100%(4)
Résultat du vote
126
22
4
Pour: 126 (82.9%)
Contre: 22 (14.5%)
Abstention: 4 (2.6%)
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