Scrutin AN 1218 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Mme Battistel et ses collègues demandaient à enlever certaines dispositions de cette loi, mais leur demande n'a pas été acceptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : une demande pour retirer une partie du texte (l'article 7) de la loi sur le nucléaire
• Le vote a montré une forte opposition : 107 députés contre, seulement 23 pour, aucune abstention
• La loi visait à accélérer les procédures pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à côté des centrales existantes
• Le rejet de cet amendement signifie que le texte original de l'article 7 a été conservé sans modification