Scrutin AN 1231 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 22 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le vote montre une majorité contre cette suppression.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression présenté par Mme Battistel, c'est-à-dire une demande de retirer ou modifier une disposition de la loi sur le nucléaire
• Le vote concerne l'article 13 d'un projet de loi visant à accélérer les procédures pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d'installations existantes
• Résultat: 78 députés contre la suppression vs 30 pour, avec 1 abstention - la proposition a donc été rejetée
• Cela signifie que l'article 13 du projet de loi a été maintenu tel que proposé par le gouvernement