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Scrutin AN 1216 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
Amendement16 mars 2023140 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Thierry sur un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites existants. Seule une petite minorité (22 votes) a soutenu cet amendement contre 114 votes contraires.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Celui-ci portait sur l'article 6 du projet concernant le nucléaire.
• Le projet de loi visait à simplifier et accélérer les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs à proximité d'installations nucléaires existantes.
• Le résultat montre un large rejet : 114 députés contre l'amendement, seulement 22 pour, et 4 abstentions parmi les 140 présents.
• Cet amendement n'a donc pas été intégré au projet de loi, qui a continué son examen sans cette modification.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(6)
SOC80%(5)
GDR50%(2)
NI100%(1)

Contre

DEM80%(5)
LIOT67%(3)
RN100%(32)
DR100%(8)
UDR100%(1)
EPR100%(21)
HOR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(6)
SOC80%(5)
GDR50%(2)
NI100%(1)

Contre

DEM80%(5)
LIOT67%(3)
RN100%(32)
DR100%(8)
UDR100%(1)
EPR100%(21)
HOR100%(4)
Résultat du vote
22
114
4
Pour: 22 (15.7%)
Contre: 114 (81.4%)
Abstention: 4 (2.9%)
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