l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Battistel concernant une loi visant à accélérer la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Le vote s'est soldé par un « non » avec 110 votes contre et seulement 26 pour.

Points clés :

• La loi concerne l'accélération des procédures de construction de nouvelles installations nucléaires et l'amélioration du fonctionnement des centrales existantes

• Mme Battistel a proposé une modification (amendement n°639) à l'article 6 de ce projet de loi, qui a été rejetée par la majorité des députés

• Le vote montre une opposition claire : 110 députés contre, 26 pour, aucune abstention

• Cet amendement rejeté ne deviendra pas partie de la loi, qui pourra progresser sans cette modification

Points clés :

• La loi concerne l'accélération des procédures de construction de nouvelles installations nucléaires et l'amélioration du fonctionnement des centrales existantes

• Mme Battistel a proposé une modification (amendement n°639) à l'article 6 de ce projet de loi, qui a été rejetée par la majorité des députés

• Le vote montre une opposition claire : 110 députés contre, 26 pour, aucune abstention

• Cet amendement rejeté ne deviendra pas partie de la loi, qui pourra progresser sans cette modification

l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

En bref

l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

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