l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le vote s'est déroulé le 16 mars 2023, avec 73 votes contre et 50 votes pour.

Points clés :

• Objet: Un amendement (modification) présenté par Mme Battistel concernant l'article 9 A d'une loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires

• Contexte: Cette loi facilite les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs à proximité d'installations nucléaires existantes

• Résultat: L'amendement a été rejeté car il n'a réuni que 50 votes favorables contre 73 défavorables (majorité requise non atteinte)

• Majorité: Les parlementaires votant contre l'amendement l'ont emporté avec 59% des votes exprimés

Points clés :

• Objet: Un amendement (modification) présenté par Mme Battistel concernant l'article 9 A d'une loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires

• Contexte: Cette loi facilite les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs à proximité d'installations nucléaires existantes

• Résultat: L'amendement a été rejeté car il n'a réuni que 50 votes favorables contre 73 défavorables (majorité requise non atteinte)

• Majorité: Les parlementaires votant contre l'amendement l'ont emporté avec 59% des votes exprimés

l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

En bref

l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

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