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  4. Scrutin n°1232

l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
16 mars 2023100 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté l'article 13 d'un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires sur les sites existants et à simplifier le fonctionnement des installations nucléaires actuelles. Le texte a été largement approuvé avec 75% de votes favorables.

Points clés :

• L'article 13 concerne la simplification des procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à côté des centrales existantes

• L'objectif est d'accélérer ces projets de construction, généralement ralentis par des démarches longues et complexes

• Le vote montre un large consensus : 75 pour, 21 contre, 4 abstentions parmi les députés présents

• Il s'agit d'une première lecture, le texte doit encore passer d'autres étapes avant de devenir une loi

Résultat du vote
75
21
4
Pour: 75 (75.0%)
Contre: 21 (21.0%)
Abstention: 4 (4.0%)
Pour
49
Xavier Albertini

Xavier Albertini

HOR

Antoine Armand

Antoine Armand

EPR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

RN

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Pierre Cordier

Pierre Cordier

DR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

EPR

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

HOR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

DR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Contre
20
Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

GDR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

SOC

Abstention
2
Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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