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Scrutin AN 1232 · Assemblée nationalel'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Article16 mars 2023100 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 13 d'un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires sur les sites existants et à simplifier le fonctionnement des installations nucléaires actuelles. Le texte a été largement approuvé avec 75% de votes favorables.

Points clés :
• L'article 13 concerne la simplification des procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à côté des centrales existantes
• L'objectif est d'accélérer ces projets de construction, généralement ralentis par des démarches longues et complexes
• Le vote montre un large consensus : 75 pour, 21 contre, 4 abstentions parmi les députés présents
• Il s'agit d'une première lecture, le texte doit encore passer d'autres étapes avant de devenir une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(21)
EPR100%(18)
HOR100%(6)
DR100%(2)
DEM100%(2)

Contre

ECOS100%(3)
LFI-NFP100%(11)
GDR100%(1)
SOC71%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(21)
EPR100%(18)
HOR100%(6)
DR100%(2)
DEM100%(2)

Contre

ECOS100%(3)
LFI-NFP100%(11)
GDR100%(1)
SOC71%(7)
Résultat du vote
75
21
4
Pour: 75 (75.0%)
Contre: 21 (21.0%)
Abstention: 4 (4.0%)
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