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l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1217 · Assemblée nationalel'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Article16 mars 2023140 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 6 d'une loi visant à accélérer la construction de nouvelles centrales nucléaires à côté de sites nucléaires existants et à simplifier la gestion des installations actuelles. Le texte a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• Il s'agit d'une loi sur l'énergie nucléaire : elle vise à construire plus rapidement de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites déjà existants
• Le vote porte sur l'article 6 du projet de loi, c'est-à-dire une disposition précise parmi d'autres dans ce texte
• Résultat : 113 députés ont voté pour, 21 contre, 6 se sont abstenus. Le texte est adopté avec le soutien de 80% des votants
• C'est une première lecture : le projet de loi continuera à être examiné et débattu avant d'être finalement voté dans son intégralité

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(32)
EPR100%(22)
DR100%(8)
DEM100%(5)
HOR
Résultat du vote
113
21
6
Pour: 113 (80.7%)
Contre: 21 (15.0%)
Abstention: 6 (4.3%)
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75%
(4)
UDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

LIOT50%(4)
ECOS100%(5)
SOC60%(5)
LFI-NFP100%(7)
GDR50%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(32)
EPR100%(22)
DR100%(8)
DEM100%(5)
HOR75%(4)
UDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

LIOT50%(4)
ECOS100%(5)
SOC60%(5)
LFI-NFP100%(7)
GDR50%(2)