Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1217

Scrutin AN 1217 · Assemblée nationalel'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Article16 mars 2023140 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 6 d'une loi visant à accélérer la construction de nouvelles centrales nucléaires à côté de sites nucléaires existants et à simplifier la gestion des installations actuelles. Le texte a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• Il s'agit d'une loi sur l'énergie nucléaire : elle vise à construire plus rapidement de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites déjà existants
• Le vote porte sur l'article 6 du projet de loi, c'est-à-dire une disposition précise parmi d'autres dans ce texte
• Résultat : 113 députés ont voté pour, 21 contre, 6 se sont abstenus. Le texte est adopté avec le soutien de 80% des votants
• C'est une première lecture : le projet de loi continuera à être examiné et débattu avant d'être finalement voté dans son intégralité

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(32)
EPR100%(22)
DR100%(8)
DEM100%(5)
HOR75%(4)
UDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

LIOT50%(4)
ECOS100%(5)
SOC60%(5)
LFI-NFP100%(7)
GDR50%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(32)
EPR100%(22)
DR100%(8)
DEM100%(5)
HOR75%(4)
UDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

LIOT50%(4)
ECOS100%(5)
SOC60%(5)
LFI-NFP100%(7)
GDR50%(2)
Résultat du vote
113
21
6
Pour: 113 (80.7%)
Contre: 21 (15.0%)
Abstention: 6 (4.3%)
← Retour aux scrutins