Scrutin AN 1272 · Assemblée nationalel'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Gillet concernant la loi sur les Jeux Olympiques 2024. Le vote a échoué : seulement 11 députés l'ont soutenue contre 33 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement : une demande de modification d'un article du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
• Résultat du vote : rejeté (11 votes pour, 33 votes contre, aucune abstention parmi les 44 députés présents)
• La modification proposée n'a pu être intégrée au texte de loi, qui continue sans ce changement
• Ce vote s'inscrivait dans l'examen du projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale