Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gillet au projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2024. Cette modification n'a réuni que 13 votes favorables contre 37 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 7 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
• Le vote a eu lieu le 23 mars 2023 à l'Assemblée nationale en première lecture (première étape du processus législatif)
• Résultat: 37 députés contre, 13 pour, 1 abstention - la modification proposée a été rejetée
• Le projet de loi principal a continué sans cette modification et pourra être examiné lors des étapes suivantes
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