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  4. Scrutin AN 1284

l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Adopté
23 mars 202355 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 12 d'un projet de loi préparant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris. Le texte a été adopté avec une large majorité (46 votes pour, 9 contre).

Points clés :

• Il s'agissait d'une première lecture au Parlement, étape initiale d'examen d'un projet de loi

• L'article 12 porte sur diverses mesures liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

• Vote très majoritaire : 84% des parlementaires présents ont voté en faveur de ce texte

• Aucun parlementaire n's'est abstenu, montrant une mobilisation complète de l'hémicycle sur ce scrutin

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(9)
HOR100%(6)
RN100%(6)
DEM100%(4)
SOC100%(2)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(4)
GDR100%(1)
ECOS100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(9)
HOR100%(6)
RN100%(6)
DEM100%(4)
SOC100%(2)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(4)
GDR100%(1)
ECOS100%(2)
Résultat du vote
46
9
Pour: 46 (83.6%)
Contre: 9 (16.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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