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  4. Scrutin AN 1275

l'article 7 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Adopté
23 mars 202339 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 7 bis d'une loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cet article contient diverses mesures supplémentaires liées à la préparation de cet événement. Le vote a largement favorisé l'adoption du texte.

Points clés :

• 79% des députés présents ont voté pour l'adoption (31 votes pour sur 39 présents)

• Seuls 6 votes contre et 2 abstentions, montrant un large consensus parlementaire sur cette mesure

• L'article 7 bis fait partie d'une loi plus large organisant les Jeux Olympiques de Paris 2024 et contenant d'autres dispositions législatives

• Ce vote était en première lecture, étape initiale du processus législatif avant d'autres examens possibles

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(7)
RN100%(6)
HOR100%(4)
SOC50%(4)
DEM100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(7)
RN100%(6)
HOR100%(4)
SOC50%(4)
DEM100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(1)
Résultat du vote
31
6
2
Pour: 31 (79.5%)
Contre: 6 (15.4%)
Abstention: 2 (5.1%)
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