Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Rouaux dans le cadre d'une loi contre le dumping social entre la France et l'Angleterre. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.
Points clés :
• Objet : Un amendement (modification) à la loi contre le dumping social transmanche, proposé par la députée Rouaux
• Résultat : Rejet de l'amendement avec 51 votes contre et 38 pour
• Contexte : Ce vote intervient lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape où les députés examinent et modifient la proposition de loi
• Mobilisation : 99 députés ont participé au vote (38 pour, 51 contre, 10 abstentions)
