l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. Jumel concernant une loi visant à combattre le dumping social (pratiques déloyales d'entreprises) entre la France et la Grande-Bretagne. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement n° 26 visait à modifier la proposition de loi dès après son premier article

• Seuls 39 parlementaires ont voté pour cet amendement, contre 48 votes contre et 11 abstentions

• Le texte concernait la lutte contre le dumping social transmanche (les entreprises qui contournent les règles sociales entre France et Royaume-Uni)

• Le résultat montre une majorité parlementaire contre cette modification du projet de loi