l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un article de loi visant à renforcer la protection des propriétaires contre l'occupation illégale de leurs logements. Le vote s'est déroulé en deuxième lecture avec une large majorité (83 votes pour, 17 contre).

Points clés :

• Il s'agit de l'article 1er B d'une proposition de loi destinée à lutter contre les occupations sans droit ni titre de logements

• Le vote a été largement approuvé : 83% des parlementaires présents ont voté en faveur de cet article

• C'est une deuxième lecture, ce qui signifie que le texte a déjà été examiné une première fois et revient pour ajustements avant adoption définitive

• L'absence d'abstentions montre que les parlementaires se sont clairement positionnés pour ou contre cet article