L'Assemblée nationale a adopté un article d'une loi visant à renforcer la protection des propriétaires contre l'occupation illégale de leurs logements. Le texte a été voté à une large majorité avec 73 votes pour.
Points clés :
• Il s'agit d'une deuxième lecture : le texte a déjà été examiné une première fois et revient pour des ajustements avant son adoption définitive
• Très large majorité : 73 parlementaires sur 89 ont voté pour (82%), montrant un consensus entre les groupes politiques
• La loi vise à protéger les propriétaires contre les occupations sans droit ni titre (squatting), en renforçant les outils légaux pour reprendre possession des logements
• Aucune abstention enregistrée : tous les parlementaires présents se sont prononcés clairement pour ou contre
Aucun groupe
