l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Marsaud visant à supprimer complètement un article d'une loi sur l'indemnisation des dégâts aux maisons causés par le retrait-gonflement de l'argile. Le texte initial a été conservé.

Points clés :

• La loi concernée vise à mieux indemniser les propriétaires dont les maisons sont endommagées par un phénomène naturel : le retrait-gonflement de l'argile (variations du sol)

• Mme Marsaud proposait de supprimer un article du texte, mais 118 députés se sont opposés contre 79 favorables

• Le rejet de cet amendement signifie que le contenu de l'article reste dans la loi

• 7 députés se sont abstenus lors du vote