Scrutin AN 1405 · Assemblée nationalel'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bayou pour modifier la proposition de loi interdisant les vols en jets privés. Cet amendement n'a obtenu que 30 votes en faveur contre 103 oppositions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par le député Bayou pour améliorer ou ajuster le projet de loi sur l'interdiction des jets privés
• Le vote était très déséquilibré : seulement 30 parlementaires ont soutenu cet amendement contre 103 qui l'ont rejeté
• L'Assemblée nationale a donc maintenu la proposition de loi sans intégrer cette modification
• Très peu de députés se sont abstenus (2), indiquant que la majorité avait une position claire sur le sujet