Scrutin AN 1392 · Assemblée nationalel'amendement n° 49 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Berteloot concernant une loi sur l'indemnisation des dégâts immobiliers causés par le phénomène naturel du retrait-gonflement de l'argile. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Le sujet: Une loi destinée à mieux dédommager les propriétaires dont les maisons sont endommagées par le retrait-gonflement de l'argile (phénomène géologique qui fissure les bâtiments)
• L'amendement rejeté: M. Berteloot proposait une modification à cette loi, mais seulement 31 députés l'ont soutenu contre 61 qui s'y sont opposés
• Le contexte: Il s'agissait de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale (étape initiale d'adoption d'une loi)
• Le vote était clair: Le rejet est net avec une majorité de 61 voix contre 31, avec 10 abstentions