Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1381

l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Rejeté
6 avril 2023202 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Prud'homme concernant une loi sur l'alimentation et la lutte contre l'inflation. Cette modification aurait changé certaines dispositions du texte initial, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien.

Points clés :

• L'amendement (modification) portait sur l'article 3 d'une loi visant à aider les Français à mieux manger et moins dépenser face à la hausse des prix

• Résultat du vote: rejeté avec 93 votes contre et 74 votes pour (35 abstentions)

• La proposition n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adoptée

• Il s'agissait de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, d'autres votes pouvaient suivre

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(30)
ECOS100%(17)
SOC100%(9)
GDR100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

DEM75%(12)
NI50%(4)
EPR100%(31)
HOR100%(9)
DR67%(6)

Abstention

RN100%(25)

Pour

LFI-NFP100%(30)
ECOS100%(17)
SOC100%(9)
GDR100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

DEM75%(12)
NI50%(4)
EPR100%(31)
HOR100%(9)
DR67%(6)

Abstention

RN100%(25)
Résultat du vote
74
93
35
Pour: 74 (36.6%)
Contre: 93 (46.0%)
Abstention: 35 (17.3%)
← Retour aux scrutins