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l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Rejeté
6 avril 2023211 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Jourdan qui visait à modifier la loi sur l'alimentation saine et l'aide face à l'inflation. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégré au texte de loi.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un article de la loi destinée à aider les Français à mieux manger et à faire face à la hausse des prix

• Le vote était serré mais contre l'amendement : 135 députés contre, 74 pour, 2 abstentions

• Cet amendement n'a donc pas été retenu et le texte de loi continuera sans cette modification

• Il s'agissait d'une première lecture du texte à l'Assemblée nationale (étape initiale du processus législatif)

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(28)
ECOS100%(19)
SOC100%(10)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

DEM83%(12)
EPR97%(35)
RN100%(27)
NI100%(2)
DR100%(6)
HOR91%(11)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(28)
ECOS100%(19)
SOC100%(10)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

DEM83%(12)
EPR97%(35)
RN100%(27)
NI100%(2)
DR100%(6)
HOR91%(11)
Résultat du vote
74
135
2
Pour: 74 (35.1%)
Contre: 135 (64.0%)
Abstention: 2 (0.9%)
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