Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1378

Scrutin AN 1378 · Assemblée nationalel'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Rejeté
Amendement6 avril 2023212 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Regol concernant une loi sur l'alimentation et l'aide face à l'inflation. Cette modification n'a pas réuni assez de voix pour être acceptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à aider les Français à mieux manger et à faire face à la hausse des prix
• 73 députés ont voté pour cette modification, 138 contre et 1 abstention
• La modification a été rejetée car elle n'a pas obtenu la majorité des votes
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire au début de l'examen du texte de loi à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(28)
ECOS100%(19)
SOC100%(10)
GDR100%(2)
Résultat du vote
73
138
1
Pour: 73 (34.4%)
Contre: 138 (65.1%)
Abstention: 1 (0.5%)
← Retour aux scrutins
LIOT
100%
(1)

Contre

DEM79%(14)
HOR100%(11)
EPR100%(34)
RN100%(28)
NI100%(2)
DR100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(28)
ECOS100%(19)
SOC100%(10)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

DEM79%(14)
HOR100%(11)
EPR100%(34)
RN100%(28)
NI100%(2)
DR
100%
(6)