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  4. Scrutin AN 1378

l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Rejeté
6 avril 2023212 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Regol concernant une loi sur l'alimentation et l'aide face à l'inflation. Cette modification n'a pas réuni assez de voix pour être acceptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à aider les Français à mieux manger et à faire face à la hausse des prix

• 73 députés ont voté pour cette modification, 138 contre et 1 abstention

• La modification a été rejetée car elle n'a pas obtenu la majorité des votes

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire au début de l'examen du texte de loi à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(28)
ECOS100%(19)
SOC100%(10)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

DEM79%(14)
EPR100%(34)
DR100%(6)
NI100%(2)
HOR100%(11)
RN100%(28)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(28)
ECOS100%(19)
SOC100%(10)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

DEM79%(14)
EPR100%(34)
DR100%(6)
NI100%(2)
HOR100%(11)
RN100%(28)
Résultat du vote
73
138
1
Pour: 73 (34.4%)
Contre: 138 (65.1%)
Abstention: 1 (0.5%)
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