Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1366

Scrutin AN 1366 · Assemblée nationalel'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Adopté
Amendement6 avril 2023194 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté pour approuver une modification (amendement) du Gouvernement concernant une loi sur l'alimentation saine et l'aide aux Français face à l'inflation. Le vote a abouti à l'adoption du texte.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification proposée par le Gouvernement au début d'une proposition de loi destinée à aider les Français à mieux manger et à faire face à la hausse des prix
• L'amendement a été adopté avec 133 voix pour et 61 voix contre (aucune abstention)
• Un peu plus de deux tiers des députés présents ont soutenu cette modification du Gouvernement
• Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, première étape avant d'autres débats parlementaires

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(31)
RN100%(27)
DEM100%(13)
HOR100%(11)
NI100%(4)

Contre

SOC100%(11)
LIOT100%(1)
ECOS100%(17)
LFI-NFP100%(19)
GDR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(31)
RN100%(27)
DEM100%(13)
HOR100%(11)
NI100%(4)

Contre

SOC100%(11)
LIOT100%(1)
ECOS100%(17)
LFI-NFP100%(19)
GDR100%(2)
Résultat du vote
133
61
Pour: 133 (68.6%)
Contre: 61 (31.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins