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le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Rejeté
6 avril 2023168 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Fournas concernant un projet de loi sur l'alimentation et l'aide face à l'inflation. Cette modification aurait changé le contenu d'un amendement du gouvernement.

Points clés :

• Le projet de loi vise à aider les Français à manger sainement et moins cher face à la hausse des prix

• M. de Fournas a proposé une modification (sous-amendement) pour transformer l'amendement du gouvernement sur le premier article du texte

• Le vote a largement rejeté cette modification : 135 députés contre, seulement 33 pour

• L'amendement du gouvernement original a donc conservé sa formulation sans la modification proposée

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)
NI50%(4)

Contre

DEM100%(13)
LFI-NFP100%(2)
ECOS100%(17)
LIOT100%(1)
SOC100%(11)
EPR100%(29)
GDR100%(2)
HOR100%(11)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(27)
NI50%(4)

Contre

DEM100%(13)
LFI-NFP100%(2)
ECOS100%(17)
LIOT100%(1)
SOC100%(11)
EPR100%(29)
GDR100%(2)
HOR100%(11)
Résultat du vote
33
135
Pour: 33 (19.6%)
Contre: 135 (80.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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