Scrutin AN 1365 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Fournas concernant un projet de loi sur l'alimentation et l'aide face à l'inflation. Cette modification aurait changé le contenu d'un amendement du gouvernement.

Points clés :
• Le projet de loi vise à aider les Français à manger sainement et moins cher face à la hausse des prix
• M. de Fournas a proposé une modification (sous-amendement) pour transformer l'amendement du gouvernement sur le premier article du texte
• Le vote a largement rejeté cette modification : 135 députés contre, seulement 33 pour
• L'amendement du gouvernement original a donc conservé sa formulation sans la modification proposée