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le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Rejeté
6 avril 2023171 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le 6 avril 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Fournas concernant une loi sur l'alimentation et la lutte contre l'inflation. Cette modification n'a obtenu que 33 votes favorables contre 138 opposés.

Points clés :

• Le texte porte sur une loi visant à aider les Français à manger sainement tout en luttant contre la hausse des prix alimentaires

• M. de Fournas a proposé un amendement supplémentaire (un sous-amendement) pour modifier le premier article de cette loi

• La proposition a été massivement rejetée : moins d'un cinquième des députés présents l'ont soutenue

• Aucun député n'a choisi l'abstention : tous se sont prononcés clairement pour ou contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)
NI50%(4)

Contre

GDR100%(2)
HOR100%(11)
SOC100%(11)
ECOS100%(17)
LFI-NFP100%(1)
EPR100%(31)
LIOT100%(1)
DEM100%(13)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(27)
NI50%(4)

Contre

GDR100%(2)
HOR100%(11)
SOC100%(11)
ECOS100%(17)
LFI-NFP100%(1)
EPR100%(31)
LIOT100%(1)
DEM100%(13)
Résultat du vote
33
138
Pour: 33 (19.3%)
Contre: 138 (80.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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