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le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Rejeté
6 avril 2023181 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Fournas concernant une loi sur l'alimentation et la lutte contre l'inflation. Cette modification aurait changé le contenu d'un amendement précédent sur l'article 2 du texte.

Points clés :

• Sujet: Une proposition de loi visant à améliorer l'accès à une alimentation saine et à aider les Français face à l'inflation

• Vote: Rejet de la modification (143 votes contre, 38 pour) - la majorité des députés n'a pas soutenu cette proposition

• Nature du débat: Il s'agissait d'un débat technique parlementaire (sous-amendement) modifiant un amendement déjà en discussion

• Consensus: Forte majorité contre (79% des votants) - peu de débat visible, pas d'abstentions

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(29)
NI50%(4)
LIOT50%(2)

Contre

SOC100%(11)
LFI-NFP100%(1)
GDR100%(3)
DR100%(2)
ECOS100%(17)
DEM100%(14)
HOR100%(10)
EPR100%(32)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(29)
NI50%(4)
LIOT50%(2)

Contre

SOC100%(11)
LFI-NFP100%(1)
GDR100%(3)
DR100%(2)
ECOS100%(17)
DEM100%(14)
HOR100%(10)
EPR100%(32)
Résultat du vote
38
143
Pour: 38 (21.0%)
Contre: 143 (79.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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