Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1409

l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
11 avril 2023322 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé la loi préparant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, ainsi que d'autres mesures législatives connexes. Le texte a été adopté avec une large majorité.

Points clés :

• Il s'agissait d'un texte de compromis finalisé par une commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs) pour préparer les JO 2024 à Paris

• Vote largement favorable : 244 votes pour, 57 contre et 21 abstentions, soit 76% d'approbation

• La loi encadre l'organisation des Jeux et contient également d'autres dispositions législatives diverses non spécifiées

• L'adoption du texte finalise le cadre juridique nécessaire pour accueillir cet événement international majeur

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN98%(45)
EPR100%(39)
DR100%(24)
HOR100%(19)
DEM100%(19)
LIOT80%(5)
NI100%(2)
UDR100%(1)

Contre

ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(33)

Abstention

SOC82%(17)
GDR100%(2)

Pour

RN98%(45)
EPR100%(39)
DR100%(24)
HOR100%(19)
DEM100%(19)
LIOT80%(5)
NI100%(2)
UDR100%(1)

Contre

ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(33)

Abstention

SOC82%(17)
GDR100%(2)
Résultat du vote
244
57
21
Pour: 244 (75.8%)
Contre: 57 (17.7%)
Abstention: 21 (6.5%)
← Retour aux scrutins