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l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
12 avril 2023111 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par M. Sertin pour améliorer le projet de loi sur le bien-vieillir en France. Le vote a largement adopté cette modification avec 99 votes pour et 12 contre.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• Le projet de loi vise à améliorer les conditions de vie et de santé des personnes âgées en France

• 99 députés sur 111 ont voté en faveur de cette modification (89% d'approbation)

• Aucun député ne s'est abstenu : tous ont pris position pour ou contre l'amendement

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(25)
RN100%(14)
HOR100%(8)
DEM100%(7)
SOC100%(5)
DR100%(2)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP90%(10)
ECOS100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(25)
RN100%(14)
HOR100%(8)
DEM100%(7)
SOC100%(5)
DR100%(2)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP90%(10)
ECOS100%(1)
Résultat du vote
99
12
Pour: 99 (89.2%)
Contre: 12 (10.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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