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  4. Scrutin n°1422

l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
12 avril 2023121 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Serva concernant la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement visait à modifier les dispositions initiales du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :

• 44 députés ont voté pour l'amendement, 70 contre, et 7 se sont abstenus

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes (il en fallait au moins 61)

• Il s'agissait d'une modification proposée à la suite de l'article 1er d'une loi destinée à améliorer les conditions de vie des personnes âgées en France

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale

Résultat du vote
44
70
7
Pour: 44 (36.4%)
Contre: 70 (57.9%)
Abstention: 7 (5.8%)
Pour
38
Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

David Guiraud

David Guiraud

LFI-NFP

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Laure Lavalette

Laure Lavalette

RN

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Alexandra Masson

Alexandra Masson

RN

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Contre
39
Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Aurore Bergé

Aurore Bergé

RE

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

HOR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
4
Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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