Scrutin AN 1422 · Assemblée nationalel'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Serva concernant la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement visait à modifier les dispositions initiales du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• 44 députés ont voté pour l'amendement, 70 contre, et 7 se sont abstenus
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes (il en fallait au moins 61)
• Il s'agissait d'une modification proposée à la suite de l'article 1er d'une loi destinée à améliorer les conditions de vie des personnes âgées en France
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale