Scrutin AN 1436 · Assemblée nationalel'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Fiat concernant la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement portait sur un détail spécifique de la loi destinée à améliorer les conditions de vie des personnes âgées en France
• Résultat du vote : 31 députés pour, 46 contre - l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité
• Aucun député n's'est abstenu : tous ont choisi de voter pour ou contre
• Ce rejet signifie que la proposition de Mme Fiat n'a pas été intégrée au texte de loi lors de cette première lecture