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Scrutin AN 1437 · Assemblée nationalel'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
Amendement13 avril 202366 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 13 avril 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Colombier sur la loi relative au bien-vieillir en France. Cet amendement n'a obtenu que 18 votes favorables contre 46 contraires.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la loi sur le bien-vieillir en France, présenté par la députée Mme Colombier
• Le vote était très déséquilibré : 46 parlementaires contre seulement 18 pour, avec 2 abstentions
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au projet de loi
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, étape initiale d'examen du texte à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(15)
DR100%(1)

Contre

DEM100%(8)
HOR100%(3)
EPR100%(14)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

RN100%(15)
DR100%(1)

Contre

DEM100%(8)
HOR100%(3)
EPR100%(14)

Abstention

LIOT100%(1)
Résultat du vote
18
46
2
Pour: 18 (27.3%)
Contre: 46 (69.7%)
Abstention: 2 (3.0%)
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