Scrutin AN 1437 · Assemblée nationalel'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Le 13 avril 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Colombier sur la loi relative au bien-vieillir en France. Cet amendement n'a obtenu que 18 votes favorables contre 46 contraires.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la loi sur le bien-vieillir en France, présenté par la députée Mme Colombier
• Le vote était très déséquilibré : 46 parlementaires contre seulement 18 pour, avec 2 abstentions
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au projet de loi
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, étape initiale d'examen du texte à l'Assemblée nationale