Scrutin AN 1464 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer des dispositions de la loi protégeant EDF. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 151 votes contre et 109 pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : les auteurs demandaient à retirer certains éléments de la loi protégeant EDF d'une possible division de l'entreprise
• Le résultat : 151 députés se sont opposés à cette suppression contre 109 qui la soutenaient, donc l'amendement a échoué
• Le texte original de protection d'EDF a donc été conservé en l'état, sans les modifications demandées
• Ce vote intervient en deuxième lecture, c'est-à-dire après une première discussion du texte à l'Assemblée nationale