Scrutin AN 1478 · Assemblée nationalel'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lecamp concernant un projet de loi destiné à protéger l'entreprise EDF contre un démembrement. La proposition n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un texte de loi visant à préserver EDF comme entité unique et éviter sa division
• 77 députés ont voté pour cette modification, 89 contre : le projet a été rejeté
• 19 parlementaires se sont abstenus, ne prenant pas position
• C'était un vote en deuxième lecture, signifiant que le texte avait déjà été examiné une première fois