l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Arrighi qui visait à modifier la loi de protection d'Électricité de France (EDF). Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la deuxième lecture du texte de loi protégeant EDF d'un démembrement (sa division en plusieurs entreprises)

• Résultat: 118 députés contre, 90 pour, 3 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité

• La majorité des parlementaires s'est opposée à la modification proposée par Mme Arrighi

• Le projet de loi de protection d'EDF a poursuivi son examen sans cette modification

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la deuxième lecture du texte de loi protégeant EDF d'un démembrement (sa division en plusieurs entreprises)

• Résultat: 118 députés contre, 90 pour, 3 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité

• La majorité des parlementaires s'est opposée à la modification proposée par Mme Arrighi

• Le projet de loi de protection d'EDF a poursuivi son examen sans cette modification

l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

En bref

l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

En bref