Scrutin AN 1468 · Assemblée nationalel'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant la protection d'EDF contre un démembrement de l'entreprise. Cet amendement a été adopté avec 128 votes pour, ce qui signifie qu'il a obtenu le soutien de la majorité des parlementaires présents.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par M. Philippe Brun lors de la deuxième lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale
• Le texte vise à protéger EDF en l'empêchant d'être démembré (séparé en plusieurs entités)
• L'amendement a obtenu 128 votes favorables contre 96 opposés, avec 3 abstentions
• Résultat : l'amendement a été adopté et s'ajoute au texte de loi sur la protection d'EDF