Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1480

Scrutin AN 1480 · Assemblée nationalel'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Rejeté
Amendement4 mai 2023194 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Lacresse à un projet de loi visant à protéger Électricité de France (EDF) contre un démembrement. Le vote n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en cours de discussion à l'Assemblée nationale
• 77 députés ont voté pour cette modification, 92 contre, et 25 se sont abstenus
• Le projet de loi global cherche à protéger le groupe EDF d'une division ou démembrement
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des voix (92 votes contre > 77 votes pour)

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(25)
DEM100%(11)
HOR100%(4)

Contre

SOC84%(19)
ECOS100%(11)
LFI-NFP100%(34)
DR100%(2)
GDR100%(11)

Abstention

RN100%(19)
LIOT100%(2)

Pour

EPR100%(25)
DEM100%(11)
HOR100%(4)

Contre

SOC84%(19)
ECOS100%(11)
LFI-NFP100%(34)
DR100%(2)
GDR100%(11)

Abstention

RN100%(19)
LIOT100%(2)
Résultat du vote
77
92
25
Pour: 77 (39.7%)
Contre: 92 (47.4%)
Abstention: 25 (12.9%)
← Retour aux scrutins