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l'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1474 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Adopté
Amendement4 mai 2023149 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant la protection d'EDF contre un démembrement de l'entreprise. L'amendement a été adopté avec 102 votes pour, ce qui signifie que la majorité des parlementaires présents soutient cette modification du texte de loi.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification proposée par M. Sala au projet de loi visant à empêcher la séparation/démantèlement d'Électricité de France
• Vote positif : 102 députés ont soutenu cet amendement, 23 l'ont rejeté et 24 se sont abstenus
• Le texte en était à sa deuxième lecture à l'Assemblée nationale (étape où on affine et modifie les propositions de loi)
• L'amendement a obtenu une majorité claire avec 68% des votes en sa faveur parmi les 149 présents

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(40)
SOC100%(17)
ECOS100%(13)
GDR100%(10)
Résultat du vote
102
23
24
Pour: 102 (68.5%)
Contre: 23 (15.4%)
Abstention: 24 (16.1%)
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DR
50%
(2)
LIOT50%(2)

Contre

HOR100%(3)
EPR100%(7)

Abstention

RN100%(17)
DEM57%(7)

Pour

LFI-NFP100%(40)
SOC100%(17)
ECOS100%(13)
GDR100%(10)
DR50%(2)
LIOT50%(2)

Contre

HOR100%(3)
EPR100%(7)

Abstention

RN100%(17)
DEM57%(7)