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Scrutin AN 1475 · Assemblée nationalel'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Adopté
Amendement4 mai 2023182 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Martinet concernant la protection d'Électricité de France contre un démembrement. Cet amendement a été adopté avec 96 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'une deuxième lecture, c'est-à-dire que le texte revenait devant l'Assemblée nationale après avoir déjà été examiné une première fois
• L'amendement cherchait à modifier l'article 3 bis d'une proposition de loi visant à empêcher la division ou la privatisation du groupe EDF
• 96 députés ont voté pour l'amendement, 70 contre, et 16 se sont abstenus (sur 182 présents)
• Avec 96 votes favorables, l'amendement a été approuvé, même s'il n'a pas recueilli une majorité très large

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(37)
SOC90%(19)
GDR100%(11)
ECOS100%(10)
LIOT100%(3)
DR100%(1)

Contre

DEM80%(5)
EPR100%(25)
HOR100%(5)

Abstention

RN94%(16)

Pour

LFI-NFP100%(37)
SOC90%(19)
GDR100%(11)
ECOS100%(10)
LIOT100%(3)
DR100%(1)

Contre

DEM80%(5)
EPR100%(25)
HOR100%(5)

Abstention

RN94%(16)
Résultat du vote
96
70
16
Pour: 96 (52.7%)
Contre: 70 (38.5%)
Abstention: 16 (8.8%)
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