Scrutin AN 1475 · Assemblée nationalel'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Martinet concernant la protection d'Électricité de France contre un démembrement. Cet amendement a été adopté avec 96 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'une deuxième lecture, c'est-à-dire que le texte revenait devant l'Assemblée nationale après avoir déjà été examiné une première fois
• L'amendement cherchait à modifier l'article 3 bis d'une proposition de loi visant à empêcher la division ou la privatisation du groupe EDF
• 96 députés ont voté pour l'amendement, 70 contre, et 16 se sont abstenus (sur 182 présents)
• Avec 96 votes favorables, l'amendement a été approuvé, même s'il n'a pas recueilli une majorité très large