Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1472

Scrutin AN 1472 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Adopté
Article4 mai 2023220 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 2 d'une loi destinée à empêcher le démembrement d'EDF (Électricité de France). Ce vote intervient lors de la deuxième lecture du texte, une étape où les députés réexaminent le projet après les modifications du Sénat.

Points clés :
• L'article 2 vise à protéger EDF en s'opposant à sa fragmentation en plusieurs entités distinctes
• Le vote a été adopté avec 131 voix pour et 89 contre parmi les 220 députés présents
• C'est une deuxième lecture : le texte a déjà été examiné une première fois et revient après modifications
• L'absence d'abstentions (tous les présents ont voté pour ou contre) indique un engagement clair de chaque camp

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(35)
SOC92%(24)
RN100%(22)
ECOS100%(11)
Résultat du vote
131
89
Pour: 131 (59.5%)
Contre: 89 (40.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
GDR
100%
(11)
LIOT100%(3)
DR100%(2)

Contre

DEM100%(10)
HOR100%(9)
EPR100%(26)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(35)
SOC92%(24)
RN100%(22)
ECOS100%(11)
GDR100%(11)
LIOT100%(3)
DR100%(2)

Contre

DEM100%(10)
HOR100%(9)
EPR100%(26)