Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1482

Scrutin AN 1482 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Adopté
Texte final4 mai 2023217 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à empêcher le démembrement d'EDF (la découper en plusieurs entreprises). Cette loi a été votée une deuxième fois après des modifications, et elle a été adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait de protéger EDF en tant qu'entreprise unique, plutôt que de la diviser en plusieurs sociétés séparées
• Le vote a obtenu 127 voix pour et 89 contre : la majorité des députés présents a soutenu cette protection
• C'est un scrutin de deuxième lecture, ce qui signifie que la proposition de loi avait déjà été examinée une première fois et modifiée
• 58 autres députés n'ont pas participé au vote ou se sont abstenus

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(39)
RN100%(20)
SOC100%(17)
ECOS100%(12)
GDR100%(11)
LIOT100%(3)
DR100%(1)

Contre

DEM100%(10)
HOR86%(7)
EPR100%(33)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(39)
RN100%(20)
SOC100%(17)
ECOS100%(12)
GDR100%(11)
LIOT100%(3)
DR100%(1)

Contre

DEM100%(10)
HOR86%(7)
EPR100%(33)
Résultat du vote
127
89
1
Pour: 127 (58.5%)
Contre: 89 (41.0%)
Abstention: 1 (0.5%)
← Retour aux scrutins