l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à rendre obligatoire l'affichage des drapeaux français et européen sur les mairies. Un amendement de suppression (qui aurait annulé ce projet de loi) n'a pas obtenu assez de voix pour passer.

Points clés :

• Un projet de loi proposait d'obliger toutes les mairies à afficher les drapeaux français et européen sur leur fronton

• M. Ménagé et d'autres députés ont déposé un amendement pour supprimer (annuler) ce projet de loi

• Le vote a rejeté cet amendement : 169 contre, 160 pour. Cela signifie que le projet de loi reste en place pour la suite de son examen

• Le résultat était très serré, montrant une division importante parmi les députés sur cette question